Politique de confidentialité de Vert Horizon Jardins

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Vert Horizon Jardins collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de conception paysagère et de services associés.

Le responsable du traitement est :

• Vert Horizon Jardins
• Adresse : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Vert Horizon Jardins s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à toute réglementation applicable en France.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Vert Horizon Jardins peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes : informations fournies lors d’une demande de devis, d’un rendez-vous, d’un contrat d’entretien ou d’une réclamation.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures et au suivi comptable.
• Données techniques : adresse IP, données de navigation, journaux de connexion, le cas échéant via le site internet.
• Données liées aux prestations : informations sur les jardins, terrains, accès au site, préférences d’aménagement, contraintes techniques et calendriers d’intervention.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via téléphone, e-mail, formulaire de contact, devis, contrat, échanges commerciaux ou lors de l’exécution des prestations. Certaines données peuvent également être collectées indirectement, par exemple via des outils de mesure d’audience ou des prestataires techniques, lorsque cela est applicable.

3. Finalités du traitement des données

Vert Horizon Jardins traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes d’information et de devis ;
• établir, exécuter et suivre les contrats de prestation de services de jardinage ;
• gérer la relation client, les rendez-vous, les interventions et le service après-vente ;
• émettre les factures, assurer le suivi comptable et la gestion administrative ;
• assurer la communication commerciale et, le cas échéant, l’envoi d’informations sur les services proposés ;
• améliorer la qualité des services et du site internet ;
• assurer la sécurité des personnes, des biens et des systèmes d’information ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Vert Horizon Jardins reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour les devis, prestations et facturation.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certains documents.
• L’intérêt légitime de Vert Horizon Jardins, notamment pour la gestion et la sécurisation de son activité, la prévention des abus, l’amélioration de ses services et la prospection auprès de clients professionnels ou de clients existants dans le respect de la réglementation applicable.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, outils de mesure d’audience ou communications électroniques non couvertes par une exception légale.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être partagées uniquement lorsque cela est nécessaire avec les catégories de destinataires suivantes :

• le personnel habilité de Vert Horizon Jardins ;
• les prestataires techniques et informatiques, notamment hébergeur, maintenance, messagerie, outils de gestion et de facturation ;
• les prestataires intervenant dans l’exécution des services, lorsque cela est nécessaire ;
• les partenaires commerciaux ou sous-traitants, dans la limite nécessaire à la réalisation des prestations ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou toute autorité légalement habilitée, lorsque la loi l’exige.

Vert Horizon Jardins veille à ce que les tiers auxquels des données sont communiquées présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités convenues.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Vert Horizon Jardins privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen.

Dans un tel cas, Vert Horizon Jardins s’assure que le transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays de destination en bénéficie ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

7. Durée de conservation

Vert Horizon Jardins conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives aux prospects : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf consentement ou relation contractuelle en cours.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire aux obligations légales et à la gestion des litiges.
• Documents comptables et fiscaux : conservés pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans pour certains documents comptables.
• Données de navigation et cookies : conservées pour la durée indiquée dans la politique cookies ou, à défaut, pour une durée limitée conforme à la réglementation.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Vert Horizon Jardins aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Vert Horizon Jardins par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Vert Horizon Jardins met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’usage illicite des données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la protection des équipements et des logiciels ;
• la sensibilisation du personnel à la confidentialité ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Vert Horizon Jardins ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

• Vert Horizon Jardins
• Adresse : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Vert Horizon Jardins peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que de l’évolution de ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou communiquée par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.